Produits numériques : ebook et contenu audio

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent les ventes de produits numériques (ebook et fichiers audio) réalisées via le site internet du Vendeur.

 

Article 1 – Identification du vendeur

• Nom / Raison sociale : [Maria Bachiri]

• Statut juridique : [Auto-entrepreneur ]

• Adresse : [28 rue Jean Cocteau 02100 Saint Quentin]

• Email : [admin@mariabachiri.com ]

• SIRET : [489 015 206 000 27]

• TVA intracommunautaire (NA) :

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Article 2 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de contenus numériques dématérialisés : ebooks et fichiers audio téléchargeables ou accessibles en ligne.

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Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des contenus numériques (ebook au format PDF/ePub et fichiers audio au format MP3 ou équivalent).

Chaque produit est décrit sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les visuels, descriptions et extraits sont fournis à titre indicatif.

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Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), ou hors taxes (HT) si le Vendeur n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

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Article 5 – Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après : - validation du paiement, - acceptation expresse des présentes CGV.

Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

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Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés : - carte bancaire, - plateforme de paiement sécurisée Stripe.

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Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits sont livrés sous forme numérique : - par lien de téléchargement, - ou par accès à un espace personnel, - ou par email.

La livraison est effectuée immédiatement ou dans un délai maximum de [1] heures après validation du paiement.

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Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client reconnaît : - accepter la fourniture immédiate du contenu numérique, - renoncer expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès ou le téléchargement du produit.

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Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (ebooks, audios, textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.

L’achat confère au Client un droit d’utilisation strictement personnel et non transférable.

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Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable : - d’une mauvaise utilisation du produit, - d’une incompatibilité technique, - de dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

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Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : admin@mariabachiri.com

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Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Date de dernière mise à jour : [27/12/2025]